Ville de Régusse

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26 août 2024

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2024 / 26 août 2024

Liste des délibérations

file_downloadListe des délibérations-Séance du 26 08 2024.pdf (PDF - 164.39 kB)

Délibérations (116-126)

file_downloadDEL-2024-116 -ALBERT BUY-Servitude tréfonds eaux pluviales Qt Le Peirard.pdf (PDF - 308.27 kB)

file_downloadDEL-2024-117-APRIL-Servitude tréfonds eaux pluviales Qt Le Peirard.pdf (PDF - 228.25 kB)

file_downloadDEL-2024-118-ASL LE PEIRARD-Servitude tréfonds eaux pluviales Qt Le Peirard.pdf (PDF - 301.09 kB)

file_downloadDEL-2024-119-BOUVIER-Servitude tréfonds eaux pluviales Qt Le Peirard.pdf (PDF - 225.03 kB)

file_downloadDEL-2024-120-RIBIERE -Servitude tréfonds eaux pluviales Qt Le Peirard.pdf (PDF - 304.77 kB)

file_downloadDEL-2024-121-VILLEMIN ROMERO-Servitude tréfonds eaux pluviales Qt Le Peirard.pdf (PDF - 302.5 kB)

file_downloadDEL-2024-122-WALBRECK et PIET-Servitude tréfonds eaux pluviales Qt Le Peirard.pdf (PDF - 303.85 kB)

file_downloadDEL-2024-124-DM6-2024-BP principal du 26.8.24.pdf (PDF - 142.32 kB)

file_downloadDEL-2024-123-renouvellement contrat ARTELIA.pdf (PDF - 124.08 kB)

file_downloadDEL-2024-125-ADHÉSION ANEM 2024.pdf (PDF - 110.8 kB)

file_downloadDEL-2024-126 -TPF ACTES SERVITUDES.pdf (PDF - 141.8 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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