Ville de Régusse

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13 août 2024

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2024 / 13 août 2024

Liste des délibérations

file_downloadListe des délibérations-Séance du 13 août 2024.pdf (PDF - 163.06 kB)

Délibérations (106-115)

file_downloadDEL-2024-106 FINANCES FONCTIONNEMENT.pdf (PDF - 125.87 kB)

file_downloadDEL-2024-107 SERVICES TECHNIQUES FONCTIONNEMENT.pdf (PDF - 109.21 kB)

file_downloadDEL-2024-108 SERVICES ADMINISTRATIFS REGIES.pdf (PDF - 123.24 kB)

file_downloadDEL-2024-109 SERVICES TECHNIQUES CONTRAT CONTROLE EQUIPEMENTS.pdf (PDF - 129.13 kB)

file_downloadDEL-2024-110 POLE ANIMATION FONCTIONNEMENT.pdf (PDF - 111.09 kB)

file_downloadDEL-2024-111 FINANCES INDEMNITES SINISTRE.pdf (PDF - 113.99 kB)

file_downloadDEL-2024-112 INSTITUTIONS DELEGATION INDEMNITES.pdf (PDF - 139.1 kB)

file_downloadDEL-2024-113 REFERENT DEONTOLOGUE.pdf (PDF - 114.44 kB)

file_downloadDEL-2024-114 FINANCES DM 2 BUDGET ASSAINISSEMENT.pdf (PDF - 172.16 kB)

file_downloadDEL-2024-115 FINANCES DM 5 BUDGET PRINCIPAL.pdf (PDF - 164.39 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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