Ville de Régusse

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18 juin 2024

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2024 / 18 juin 2024

Liste des délibérations

file_downloadListe des délibérations-Séance du 18 juin 2024.pdf (PDF - 72.41 kB)

Délibérations 2024 (019-035)

file_downloadDel 2024-019.pdf (PDF - 231.22 kB)

file_downloadDel 2024-020.pdf (PDF - 79.27 kB)

file_downloadDel 2024-021.pdf (PDF - 109.96 kB)

file_downloadDel 2024-022.pdf (PDF - 84.23 kB)

file_downloadDel 2024-023.pdf (PDF - 103.71 kB)

file_downloadDel 2024-024.pdf (PDF - 97.56 kB)

file_downloadDel 2024-025.pdf (PDF - 81.82 kB)

file_downloadDel 2024-026.pdf (PDF - 78.32 kB)

file_downloadDel 2024-027.pdf (PDF - 106.24 kB)

file_downloadDel 2024-028.pdf (PDF - 77.44 kB)

file_downloadDel 2024-029.pdf (PDF - 72.42 kB)

file_downloadDel 2024-030.pdf (PDF - 78.6 kB)

file_downloadDel 2024-031.pdf (PDF - 98.14 kB)

file_downloadDel 2024-033.pdf (PDF - 105.84 kB)

file_downloadDel 2024-034.pdf (PDF - 102.14 kB)

file_downloadDel 2024-035.pdf (PDF - 102.16 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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