ZAENR

Concertation publique
Concertation publique : Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.
Cette loi demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation potentielle d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables.
Ces zones doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.). Ce travail a donc pour objectif d'identifier les zones potentielles de développement mais n'a pas valeur d'obligation. La définition des zones n’impose donc aucunement l’installation de celles-ci, facilite les démarches d'installation mais ne garantissent pas l’autorisation de la mise en œuvre de ces projets. Dans tous les cas, les projets devront respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera à faire au cas par cas.
La commune de Régusse a décidé d’organiser une concertation publique pour la définition de ces zones du 29 janvier au 12 février 2024.
Suite à cette concertation la commune devra délibérer en conseil municipal sur le périmètre de ces zones.
Pendant toute la durée de cette concertation, le public peut consulter le dossier, à l’accueil de la Mairie, du lundi au vendredi, de 8h à 12h.
Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable.
Un registre est mis à la disposition du public pour recueillir les avis, remarques et observations.
Vous pouvez également envoyer vos observations sur le mail de la mairie : Contact <contact@mairie-regusse83.fr>