Ville de Régusse

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19 décembre 2023

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2023 / 19 décembre 2023

Liste des délibérations

file_downloadListe des délibérations_Conseil municipal du 19 décembre 2023.pdf (PDF - 155.49 kB)

Délibérations (059-064)

file_download2023-059 Commissions communales - Modification d_une commission.pdf (PDF - 418.16 kB)

file_download2023-060 Création d_un poste d_adjoint technique à temps complet _1_.pdf (PDF - 115.68 kB)

file_download2023-061 Autorisation de démontage des agrès du parcours santé.pdf (PDF - 129.7 kB)

file_download2023-062 Convention fourrière animale.pdf (PDF - 129.76 kB)

file_download2023-063 Convention de mise à disposition de service pour la commune de Régusse de la plateforme WEKA.pdf (PDF - 99.44 kB)

file_download2023-064 Délibération relative à l_instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d_achat.pdf (PDF - 214.65 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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