Ville de Régusse

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21 Juin 2023

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2023 / 21 Juin 2023

21 Juin 2023

Liste des délibération du CM du 21 Juin 2023

file_downloadLISTE_DELIBERATIONS 21 Juin 2023.pdf (PDF - 157.69 kB)

Délibérations (027-033)

file_download2023-027 Approbation CG 2022 _3_.pdf (PDF - 82.88 kB)

file_download2022-028 Subvention des associations Année 2022.pdf (PDF - 111.37 kB)

file_download2023-029 Affectation du résultat Ass.pdf (PDF - 88.58 kB)

file_download2023-030 Bilan de la concertation et arrêt du projet PLU.pdf (PDF - 257.9 kB)

file_download2023-031 Concession pluriannuelle de pâturage-renouvellement.pdf (PDF - 110.71 kB)

file_download2023-032 Participation des communes aux frais de fonctionnement de l_ALSH.pdf (PDF - 123.22 kB)

file_download2023-033 Indemnités des élus.pdf (PDF - 114.52 kB)

file_downloadAR-Tableau des indemnités de fonction aux élus.PDF (PDF - 97.86 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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