Ville de Régusse

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24 Mai 2023

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2023 / 24 Mai 2023

Liste des délibérations

file_downloadLISTE_DELIBERATIONS du 24 mai 2023.pdf (PDF - 162.37 kB)

Délibérations 2023 (015-025)

file_download2023-015-Convention avec le CDG83-Organisation des examens psychotechniques.pdf (PDF - 114.45 kB)

file_download2023-016-Convention TPFI - Assistance technique - Rédaction des actes administratifs.pdf (PDF - 88.55 kB)

file_download2023-017-Approbation Plan d_aménagement de la forêt communal.pdf (PDF - 86.08 kB)

file_download2023-018-CCLGV-Mandat pour l_établissement de servitude.pdf (PDF - 176.59 kB)

file_download2023-019-SYMIELECVAR-Transferts reprises de compétences.pdf (PDF - 119.7 kB)

file_download2023-020-SYMIELECVAR-Convention CEE.pdf (PDF - 184.08 kB)

file_download2023-021-Acquisition propriété MOREL-1.pdf (PDF - 131.68 kB)

file_download2023-022-Participation financière aux frais de scolarité.pdf (PDF - 147.86 kB)

file_download2023-023-Attribution de prestations sociales.pdf (PDF - 219.28 kB)

file_download2023-024-Approbation projet piscine - Demande de subvention.pdf (PDF - 189.38 kB)

file_download2023-025-Fondation du Patrimoine -Signature de la convention - Réhabilitation des Remparts.pdf (PDF - 89.24 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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