Ville de Régusse

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11 Avril 2023

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2023 / 11 Avril 2023

Liste des délibérations

file_downloadListe_des_délibérations_séance_11 avril 2023.pdf (PDF - 78.92 kB)

Délibérations 2023 (008-014)

file_download2023-008_Vote_budget_primitif_2023.pdf (PDF - 105.15 kB)

file_download2023-009_Vote_budget_primitif_2023_Service_Eau.pdf (PDF - 128.91 kB)

file_download2023-010_Reprise anticipée des résultats prévisonnels 2022- Budget annexe assainissement _1_.pdf (PDF - 174.49 kB)

file_download2023-011-Vote du budget primitif 2023-Service de l_assainissement.pdf (PDF - 90.32 kB)

file_download2023-012-Vote des taux des impôts directs locaux.pdf (PDF - 113.52 kB)

file_download2023-013-Subventions aux associations - année 2023.pdf (PDF - 102.39 kB)

file_downloadAR-Tableau_vote_subventions_2023 - Copie.pdf (PDF - 128.04 kB)

file_download2023-014-Convention de subvention relative à la capture, l_identification et la stérilisation des chats errants non identifiés - année 2023.pdf (PDF - 90.78 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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