Ville de Régusse

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8 Février 2023

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2023 / 8 Février 2023

8 Février 2023

Liste des délibérations 2023

file_downloadLISTE_DELIBERATIONS 2023.pdf (PDF - 146.77 kB)

Délibérations 2023 (001-005)

file_download2023-001-Convention PUP FORTINI-EON.pdf (PDF - 103.7 kB)

file_download2023-002-Création poste Agent PM.pdf (PDF - 170.7 kB)

file_download2023-003-Acquisition parcelle D1049.pdf (PDF - 179.59 kB)

file_download2023-004-Convention Territoriale Globale.pdf (PDF - 195.5 kB)

file_download2023-005 Modification siège CCLGV.pdf (PDF - 163.34 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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