Ville de Régusse

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7 Décembre 2022

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2022 / 7 Décembre 2022

Liste des délibérations

file_downloadListe des délirations du CM du 7 décembr.pdf (PDF - 276.11 kB)

7 Octobre 2022 (066-077)

file_download2022-066-Etude préalable au transfert de compétences eau potable-assainissement collectif et non collectif-eaux pluviales sur le territoire de la CCLGV.pdf (PDF - 257.85 kB)

file_download2022-067-Groupement de commandes pour la réalisation d_un audit énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux.pdf (PDF - 183.3 kB)

file_download2022-068-Instrcution des actes d_urbanisme par la CCLGV.pdf (PDF - 175.68 kB)

file_download2022-069-Autorisation de défrichement - Société ENGIE PV REGUSSE.pdf (PDF - 83.78 kB)

file_download2022-070-Convention avec le CDG83 dans le domaine de la prévention des risques professionnels.pdf (PDF - 113.55 kB)

file_download2022-071-Participation à l_action Elues Rurales Relais de l_Egalité.pdf (PDF - 107.12 kB)

file_download2022-072-Convention de mise à disposition d_un fonctionnaire territorial auprès du SITHV.pdf (PDF - 97.44 kB)

file_download2022-073-Transferts-reprises de compétences-SYMIELECVAR.pdf (PDF - 167.04 kB)

file_download2022-074-Convention cinéma itinérant.pdf (PDF - 84 kB)

file_download2022-075-DM1-budget général.pdf (PDF - 117.71 kB)

file_download2022-076-Autorisation d_engager-de liquider et de mandater les dépenses d_investissement avant le vote du budgetprimitif 2023.pdf (PDF - 130.42 kB)

file_download2022-077-Abandon de la procédure PUP-Abrogation de la délibération n°2020-044.pdf (PDF - 157.25 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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