Ville de Régusse

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7 Juin 2022

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2022 / 7 Juin 2022

7 juin 2022

Liste des Délibération du Conseil Municipal du 7 Juin 2022

file_download06-2022 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 Juin 2022 .pdf (PDF - 190.36 kB)

7 Juin 2022 (029-042)

file_download2022-029 Création poste accroissement temporaire activite.pdf (PDF - 83.34 kB)

file_download2022-030 Création poste adj administratif temps non complet.pdf (PDF - 103.52 kB)

file_download2022-031 Crétation suppression postes.pdf (PDF - 93.47 kB)

file_download2022032 Tableau des effectifs.pdf (PDF - 122.85 kB)

file_download2022-033 Modification tarifs service jeunesse.pdf (PDF - 160.09 kB)

file_download2022-034 Participation communes ALSH.pdf (PDF - 164.64 kB)

file_download2022-035 Réglement accueil de loisirs.pdf (PDF - 268.3 kB)

file_download2022-036 PEDT plan mercredis.pdf (PDF - 92.37 kB)

file_download2022-037 Convention dispositif petits dejeuners.pdf (PDF - 218.91 kB)

file_download2022-038 Convention mise a disposition fonctionnaire.pdf (PDF - 80.49 kB)

file_download2022-039 Convention fourrière animale.pdf (PDF - 84.33 kB)

file_download2022-040 MAPA installation sanitaires publiques.pdf (PDF - 111.91 kB)

file_download2022-041 MAPA travaux voirie Chemin Haut des Faïsses.pdf (PDF - 145.25 kB)

file_download2022-042 Motion soutien ruralité.pdf (PDF - 131.24 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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