Ville de Régusse

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14 Avril 2022

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2022 / 14 Avril 2022

14 Avril 2022

14 Avril 2022 (019-028)

file_download2022-019 Approbation des comptes de gestion 2021.pdf (PDF - 103.14 kB)

file_download2022-020 Registre des délibérations sur les comptes administratifs 2020.PDF (PDF - 97.37 kB)

file_download2022-021 Affectation du résultat de fonctionnement de l_exercie 2021.pdf (PDF - 81.52 kB)

file_download2022-022 Vote du BP2022.pdf (PDF - 92.64 kB)

file_download2022-023 Affectation du resultat EAU 2021.pdf (PDF - 105.22 kB)

file_download2022-024 Vote du BP 2022 service de l_eau.pdf (PDF - 135.22 kB)

file_download2022-025 affectation des resultats ASST.pdf (PDF - 47.43 kB)

file_download2022-026 Vote du BP 2022 service assainissement.pdf (PDF - 144.35 kB)

file_download2022-027 Fixation du taux d_imposition pour taxes direstes locales pour 2022.pdf (PDF - 93.18 kB)

file_download2022-028 Subvention des associations Année 2022.pdf (PDF - 111.37 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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