Ville de Régusse

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24 Mars 2022

Accueil / Vie Municipale / Délibérations, Décisions & Arrêtés / Délibérations / Délibérations 2022 / 24 Mars 2022

24 Mars

24 Mars 2022 (006-018)

file_download2022-006 Autorisation depenses d_investissement avant le vote du budget primitif 2022.pdf (PDF - 97.61 kB)

file_download2022-007 Subvention voyage scolaire.pdf (PDF - 71.81 kB)

file_download2022-008 Indemnites fonction des elus.pdf (PDF - 179.24 kB)

file_download2022-009 Commissions communales.pdf (PDF - 327.92 kB)

file_download2022-010 Designation délégues.pdf (PDF - 107 kB)

file_download2022-011 Réglement subventions.pdf (PDF - 110.34 kB)

file_download2022-012 Concention DDTM.pdf (PDF - 180.17 kB)

file_download2022-013 Acquiqition parcelles Peirard.pdf (PDF - 109.34 kB)

file_download2022-014 Convention SAP sterilisation chats.pdf (PDF - 114.92 kB)

file_download2022-015 Concention CDG ex psycho.pdf (PDF - 119.64 kB)

file_download2022-016 Convention CDG signalements violence.pdf (PDF - 113.55 kB)

file_download2022- 017 Don Ukraine.pdf (PDF - 115.79 kB)

file_download2022-018 Creation poste ATA adj adm.pdf (PDF - 100.44 kB)


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Mairie de Régusse

48 Cours Alexandre Gariel

83630 Régusse - FRANCE

+33 4 94 70 16 23

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