Arrêtés - Départementaux - Préfectoraux

Arrêté préfectoral Battues administratives aux sangliers

Arrêté préfectoral Battues administratives aux sangliers.pdf (PDF - 101.21 kB)

Arrêté Préfectoral portant étalissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur la piste L8 "Puit Vérin"

ARRETE PREFECTORAL DDTM.SAF.BFDFCI.2024-34.pdf (PDF - 622.11 kB)

Arrêtés Prefectoraux du 11 juin 2024

ARRETE PREFECTORAL N°DCL-BFL-2024-172 portant règlement d_office et rendant exécutoire le budget primitif 2024 _budget principal et budgets annexes Eau et Assainissement.pdf (PDF - 3.29 MB)

ARRETE PREFECTORAL N°DCL-BFL-2024-173 portant substitution des comptes de gestion 2023 et du projet de compte administratif 2023.pdf (PDF - 1.02 MB)

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutifs à la sécheresse

Arrêté du 18 juin 2024 portants reconnaissance de l_état de catastrophe naturelle.pdf (PDF - 1.18 MB)

« L'arrêté interministériel n° NOR: IOME2415881A signé le 18 juin 2024 et publié au Journal Officiel le 2 juillet 2024 a reconnu la commune de Régusse en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. (Cf. Annexe p. 90). L’intégralité de l’arrêté interministériel est disponible sur le site internet suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629. Les personnes sinistrées disposent de 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour prendre attache auprès de leurs assureurs ».

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutifs à la sécheresse

Arrêté du 3 avril 2023.pdf (PDF - 67.38 kB)

Régusse.pdf (PDF - 397.36 kB)