Arrêtés Municipaux - Départementaux - Préfectoraux
Arrêté Municipal du 08/12/2021
Arrêté Municipal du 08/12/2021
Arrêté préfectoral
Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans les communes du Var, du 23 décembre 2021 à 00h00 au 2 janvier 2022 inclus.Liste de pièces jointes
Arrêté Municipal
Réglementation en vue d'assurer la circulation routière pour travaux sur les voies communales, rurales et routes départementales en agglomération
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