Arrêtés Municipaux - Départementaux - Préfectoraux

Arrêté Municipal du 08/12/2021

Arrêté Municipal du 08/12/2021


Arrêté préfectoral

Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans les communes du Var, du 23 décembre 2021 à 00h00 au 2 janvier 2022 inclus.Liste de pièces jointes


Arrêté Municipal

Réglementation en vue d'assurer la circulation routière pour travaux sur les voies communales, rurales et routes départementales en agglomération